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CREUGNET DAVID

Active
Siren479 300 683Entrepreneur individuel17100 VENERANDCréée le 02 novembre 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CREUGNET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifié par le SIREN 479 300 683. Elle est domiciliée 4 Che des Lavandieres, 17100 Venerand. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de CREUGNET DAVID

Dénomination
CREUGNET DAVID
SIREN
479 300 683
SIRET (siège)
479 300 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57479300683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 300 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
4 CHE DES LAVANDIERES, 17100, VENERAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CREUGNET DAVID

Services d'aménagement paysager

Finances de CREUGNET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CREUGNET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CREUGNET DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 VENERANDSiègeFermé

    479 300 683 00014 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CREUGNET DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CREUGNET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREUGNET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CREUGNET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREUGNET DAVID.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 21 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CREUGNET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CREUGNET DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur CREUGNET DAVID

Quel est le numéro SIREN de CREUGNET DAVID ?

Le numéro SIREN de CREUGNET DAVID est 479 300 683. Le SIRET de son siège social est 479 300 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479300683.

Où se situe le siège social de CREUGNET DAVID ?

Le siège social de CREUGNET DAVID est situé 4 Che des Lavandieres, 17100 Venerand.

CREUGNET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CREUGNET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREUGNET DAVID est-elle en procédure collective ?

CREUGNET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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