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990 829 137

Active
Siren990 829 137Entrepreneur individuel DraguignanCréée le 18 septembre 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 829 137

Dénomination
990 829 137
SIREN
990 829 137
SIRET (siège)
990 829 137 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23990829137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 829 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 829 137

Fabrication de biscuits secs.

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Dirigeants et représentants de 990 829 137

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 829 137

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DraguignanSiègeActif

    990 829 137 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 990 829 137

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 829 137

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 829 137. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 829 137 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 829 137

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

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