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CRISSAM

Active
Siren447 573 460SARL69500 BRONCréée le 03 mars 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Plan arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CRISSAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 573 460. Elle est domiciliée 4 av Pierre Mendes France 4-6, 69500 Bron. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CRISSAM

Dénomination
CRISSAM
SIREN
447 573 460
SIRET (siège)
447 573 460 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26447573460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 573 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 mars 2003
Siège social
4 AV PIERRE MENDES FRANCE 4-6, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CRISSAM

Restauration traditionnelle

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Finances de CRISSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CRISSAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CRISSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    447 573 460 00014 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de CRISSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Conformité de CRISSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CRISSAM.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 29 juillet 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CRISSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CRISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CRISSAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur CRISSAM

Quel est le numéro SIREN de CRISSAM ?

Le numéro SIREN de CRISSAM est 447 573 460. Le SIRET de son siège social est 447 573 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26447573460.

Où se situe le siège social de CRISSAM ?

Le siège social de CRISSAM est situé 4 av Pierre Mendes France 4-6, 69500 Bron.

CRISSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CRISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CRISSAM est-elle en procédure collective ?

CRISSAM a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 29 juillet 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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