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CRISTALINE

Active
Siren404 224 834SAS42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYCréée le 01 mars 1996
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CRISTALINE est une SAS immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 404 224 834. Elle est domiciliée Zac des Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de CRISTALINE

Dénomination
CRISTALINE
SIREN
404 224 834
SIRET (siège)
404 224 834 00030
N° TVA intracommunautaire
FR11404224834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 224 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 mars 1996
Siège social
ZAC DES EPALITS, 42610, SAINT-ROMAIN-LE-PUY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CRISTALINE

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de CRISTALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CRISTALINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CRISTALINE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYSiègeActif

    404 224 834 00030 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4690Z

  • 42340 VEAUCHEActif

    404 224 834 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 4649Z

  • 42330 SAINT-GALMIERFermé

    404 224 834 00022 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 519B

Documents juridiques de CRISTALINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CRISTALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRISTALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CRISTALINE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CRISTALINE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Dossier n° 07/00428, avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a arrêté la cession, au bénéfice de la S.A.R.L. GCR, immatriculée au RCS de Saint Etienne 414 693 846 et de URTADO Jean-Christophe, avec prolongation de la période d'observation de la S.A.S. CRISTALINE jusqu'au 09/04/2008, administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN Eric, 20 avenue Gambetta 42300 Roanne, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Batie 42600 Montbrison

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRISTALINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CRISTALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CRISTALINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 septembre 2008 · Dossier n° 07/00428, avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 janvier 2008 · Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a arrêté la cession, au bénéfice de la S.A.R.L. GCR, immatriculée au RCS de Saint Etienne 414 693 846 et de URTADO Jean-Christophe, avec prolongation de la période d'observation de la S.A.S. CRISTALINE jusqu'au 09/04/2008, administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN Eric, 20 avenue Gambetta 42300 Roanne, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Batie 42600 Montbrison

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Marques déposées par CRISTALINE

CRISTALINE est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOBISPA

    N° 3458592 · Déposée le 24 octobre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 24 octobre 2016

  • MOBIPOOL

    N° 3458591 · Déposée le 24 octobre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 24 octobre 2016

  • MOBIDEEP

    N° 3424764 · Déposée le 24 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 24 avril 2016

  • SUMMER TIME

    N° 3089907 · Déposée le 20 mars 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 20 mars 2011

  • HARMONIE

    N° 3056019 · Déposée le 02 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 02 octobre 2010

  • PISCINE MECANO BETON

    N° 99831212 · Déposée le 21 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 21 décembre 2009

  • MARQUISE

    N° 99807436 · Déposée le 06 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 06 août 2009

  • CRISTALINE

    N° 93484668 · Déposée le 17 septembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 6, 11, 19 · expirée le 11 septembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CRISTALINE

Quel est le numéro SIREN de CRISTALINE ?

Le numéro SIREN de CRISTALINE est 404 224 834. Le SIRET de son siège social est 404 224 834 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404224834.

Où se situe le siège social de CRISTALINE ?

Le siège social de CRISTALINE est situé Zac des Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy.

CRISTALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CRISTALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CRISTALINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CRISTALINE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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