CRITERIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 094 870, CRITERIUM est une SAS créée le 9 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Louis Bleriot, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 4312A et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par FREDERIC RODRIGUES, président de sas.
Fiche d'identité de CRITERIUM
INSEE- Dénomination
- CRITERIUM
- SIREN
- 919 094 870
- SIRET (siège)
- 919 094 870 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64919094870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 094 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 09 septembre 2022
- Effectif
- 3
- Siège social
- 89 RUE LOUIS BLERIOT, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CRITERIUM
Toutes activités de travaux publics, voirie et réseaux divers (VRD), terrassements, pose de tous types de réseaux, assainissement. La création et l'entretien de tous espaces verts. La commercialisation, l'installation, l'entretien de piscines. La commercialisation de tous matériaux ou produits liés à ces activités.
Finances de CRITERIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CRITERIUM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de septembre 2022 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CRITERIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
919 094 870 00012 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 4312A
Documents juridiques de CRITERIUM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CRITERIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRITERIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CRITERIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CRITERIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRITERIUM. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-19.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 04 avril 2017 · N° 16/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 29 juillet 2014 · N° 13/05373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CRITERIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CRITERIUM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : RODRIGUES Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-09 · Début d'activité : 2022-09-06
- création
Date d'effet : 09 septembre 2022
Questions fréquentes sur CRITERIUM
Quel est le numéro SIREN de CRITERIUM ?
Le numéro SIREN de CRITERIUM est 919 094 870. Le SIRET de son siège social est 919 094 870 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64919094870.
Qui dirige CRITERIUM ?
CRITERIUM est dirigée par FREDERIC RODRIGUES, président de sas.
Où se situe le siège social de CRITERIUM ?
Le siège social de CRITERIUM est situé 89 rue Louis Bleriot, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
CRITERIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, CRITERIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRITERIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CRITERIUM.
Combien de salariés compte CRITERIUM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CRITERIUM emploie 3 salariés.
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