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Crivelli Franck

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Siren992 030 635Entrepreneur individuel25300 PontarlierCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 992 030 635, Crivelli Franck est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 2025. Son siège social est situé 5 RUE des Abbés Cattet, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de Crivelli Franck

Dénomination
Crivelli Franck
SIREN
992 030 635
SIRET (siège)
992 030 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94992030635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 030 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
5 RUE des Abbés Cattet, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Crivelli Franck

Assurer pour le compte du propriétaire via un contrat de mission (prestation de services), la location de salles de réception et de réunion.

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Finances de Crivelli Franck

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Crivelli Franck

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Crivelli Franck

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    992 030 635 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Crivelli Franck

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Crivelli Franck

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Crivelli Franck. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Crivelli Franck

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Crivelli Franck. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Crivelli Franck n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Crivelli Franck

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur Crivelli Franck

Quel est le numéro SIREN de Crivelli Franck ?

Le numéro SIREN de Crivelli Franck est 992 030 635. Le SIRET de son siège social est 992 030 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94992030635.

Où se situe le siège social de Crivelli Franck ?

Le siège social de Crivelli Franck est situé 5 RUE des Abbés Cattet, 25300 Pontarlier.

Crivelli Franck est-elle toujours en activité ?

Oui, Crivelli Franck est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Crivelli Franck est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Crivelli Franck.

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