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CRO BAYARD

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Siren422 633 149SARL31000 TOULOUSECréée le 21 avril 1999

Documents

CRO BAYARD est une SARL immatriculée le 21 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 633 149. Elle est domiciliée 71 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de CRO BAYARD

Dénomination
CRO BAYARD
SIREN
422 633 149
SIRET (siège)
422 633 149 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43422633149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 633 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
21 avril 1999
Siège social
71 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CRO BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CRO BAYARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CRO BAYARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    422 633 149 00014 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 553B

  • 11100 NARBONNEFermé

    422 633 149 00022 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 553B

Documents juridiques de CRO BAYARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Conformité de CRO BAYARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CRO BAYARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CRO BAYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CRO BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CRO BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur CRO BAYARD

Quel est le numéro SIREN de CRO BAYARD ?

Le numéro SIREN de CRO BAYARD est 422 633 149. Le SIRET de son siège social est 422 633 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43422633149.

Où se situe le siège social de CRO BAYARD ?

Le siège social de CRO BAYARD est situé 71 rue de Bayard, 31000 Toulouse.

CRO BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CRO BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CRO BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CRO BAYARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.