CROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CROC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 898 528. Elle est domiciliée 32 rue de la Republique, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE MOREL, gérant.
Fiche d'identité de CROC
INSEE- Dénomination
- CROC
- SIREN
- 877 898 528
- SIRET (siège)
- 877 898 528 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96877898528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 898 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 32 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROC
Sandwicherie, traiteur, croissanterie, viennoiserie, salon de thé, vente à emporter.
Finances de CROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROC
INSEEÉtablissements de CROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
877 898 528 00014 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de CROC
INPIComptes annuels de CROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026013283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025011815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024006659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025011677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025000964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/13912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/07160
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00881
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00650
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/57265
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02949
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01167
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01375
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/01577
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 décembre 2022 · N° 20/03082
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03108
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00017
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/07039
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/07031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/07021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/11513
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00780
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00385
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/20942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2016 · N° 13/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-14.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2019-10-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-10-17
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur CROC
Quel est le numéro SIREN de CROC ?
Le numéro SIREN de CROC est 877 898 528. Le SIRET de son siège social est 877 898 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96877898528.
Qui dirige CROC ?
CROC est dirigée par ANDRE MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROC ?
Le siège social de CROC est situé 32 rue de la Republique, 25300 Pontarlier.
CROC est-elle toujours en activité ?
Oui, CROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROC.
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