CheckersProcédures

CROCI PASCAL

Active
Siren524 922 861Entrepreneur individuel01250 NIVIGNE ET SURANCréée le 01 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 524 922 861, CROCI PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE FRANCHE COMTE Chavannes-sur-Suran, 01250 Nivigne et Suran. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de CROCI PASCAL

Dénomination
CROCI PASCAL
SIREN
524 922 861
SIRET (siège)
524 922 861 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76524922861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 922 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
RUE DE FRANCHE COMTE Chavannes-sur-Suran, 01250, NIVIGNE ET SURAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROCI PASCAL

Négoces de fleurs, vaisselle, cadeaux, bimbeloterie, compositions florales, tabac, presse, relais poste. Cave à vin, vente aux particuliers et professionnels

Finances de CROCI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROCI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CROCI PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 NIVIGNE ET SURANSiègeActif

    524 922 861 00017 · ouvert le 16 août 2010 · NAF 4776Z

Documents juridiques de CROCI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CROCI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROCI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CROCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROCI PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2010-08-16

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Aides publiques de CROCI PASCAL

1 aide de minimis octroyée à CROCI PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    1,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CROCI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CROCI PASCAL ?

Le numéro SIREN de CROCI PASCAL est 524 922 861. Le SIRET de son siège social est 524 922 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76524922861.

Où se situe le siège social de CROCI PASCAL ?

Le siège social de CROCI PASCAL est situé RUE DE FRANCHE COMTE Chavannes-sur-Suran, 01250 Nivigne et Suran.

CROCI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CROCI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROCI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROCI PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Toutes les entreprises avec le code NAF 4776Z

Entreprises à Nivigne et Suran

Toutes les entreprises à Nivigne et Suran