CROFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 160 047, CROFT est une SCI créée le 20 octobre 2020. Son siège social est situé 7 Che des Grandes Ruelles, 55000 Brillon-en-Barrois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LOUIS CAPPELAERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CROFT
INSEE- Dénomination
- CROFT
- SIREN
- 890 160 047
- SIRET (siège)
- 890 160 047 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22890160047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 160 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 2020
- Siège social
- 7 CHE DES GRANDES RUELLES, 55000, BRILLON-EN-BARROIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROFT
Gestion de patrimoine immobilier.
Finances de CROFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROFT
INSEEÉtablissements de CROFT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 BRILLON-EN-BARROISSiègeActif
890 160 047 00019 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de CROFT
INPIComptes annuels de CROFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROFT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-12.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROFT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-06
- création
Date d'effet : 20 octobre 2020
Questions fréquentes sur CROFT
Quel est le numéro SIREN de CROFT ?
Le numéro SIREN de CROFT est 890 160 047. Le SIRET de son siège social est 890 160 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22890160047.
Qui dirige CROFT ?
CROFT est dirigée par LOUIS CAPPELAERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROFT ?
Le siège social de CROFT est situé 7 Che des Grandes Ruelles, 55000 Brillon-en-Barrois.
CROFT est-elle toujours en activité ?
Oui, CROFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROFT.
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