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CROISET

Active
Siren302 451 901SAS78580 MAULECréée le 01 janvier 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 451 901, CROISET est une SAS créée le 1er janvier 1975. Son siège social est situé 59 bd Paul Barre, 78580 Maule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752B.

Fiche d'identité de CROISET

Dénomination
CROISET
SIREN
302 451 901
SIRET (siège)
302 451 901 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61302451901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 451 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4752B
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
59 BD PAUL BARRE, 78580, MAULE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CROISET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROISET

Anciens dirigeants (2)

RC

Raymond, Charles, Julien en fonction le 30 Décembre 2009 CROISET

Président · de août 2010 à février 2011

S

SPANDONIS Philippe en fonction le 13 Mai 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DE FRANCE - SODIP en fonction le 13 Mai 2004 Président : CROISET Raymond, Charles, Julien en fonction le 30 Décembre 2009

Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2010 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CROISET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78580 MAULESiègeFermé

    302 451 901 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4752B

  • 78580 MAULEFermé

    302 451 901 00037 · ouvert le 04 décembre 2004 · NAF 4752B

Documents juridiques de CROISET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CROISET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROISET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROISET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2012. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2012 désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROISET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROISET

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2012 désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : PRIGENT Patrick en fonction le 15 Février 2011

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : CROISET Raymond, Charles, Julien en fonction le 30 Décembre 2009

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes suppléant : SPANDONIS Philippe en fonction le 13 Mai 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DE FRANCE - SODIP en fonction le 13 Mai 2004 Président : CROISET Raymond, Charles, Julien en fonction le 30 Décembre 2009

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur CROISET

Quel est le numéro SIREN de CROISET ?

Le numéro SIREN de CROISET est 302 451 901. Le SIRET de son siège social est 302 451 901 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61302451901.

Où se situe le siège social de CROISET ?

Le siège social de CROISET est situé 59 bd Paul Barre, 78580 Maule.

CROISET est-elle toujours en activité ?

Oui, CROISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROISET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CROISET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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