CROISETTE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CROISETTE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 637 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Henri Ruhl le Palais Lumiere, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de CROISETTE IMMO
INSEE- Dénomination
- CROISETTE IMMO
- SIREN
- 448 637 512
- SIRET (siège)
- 448 637 512 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09448637512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 637 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 mai 2003
- Siège social
- 1 RUE HENRI RUHL LE PALAIS LUMIERE, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CROISETTE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROISETTE IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CROISETTE IMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
448 637 512 00014 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 7022Z
- 06400 CANNESFermé
448 637 512 00022 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CROISETTE IMMO
INPIComptes annuels de CROISETTE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROISETTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROISETTE IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROISETTE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2008. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CROISETTE IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROISETTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROISETTE IMMO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 07 mai 2003
Questions fréquentes sur CROISETTE IMMO
Quel est le numéro SIREN de CROISETTE IMMO ?
Le numéro SIREN de CROISETTE IMMO est 448 637 512. Le SIRET de son siège social est 448 637 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448637512.
Où se situe le siège social de CROISETTE IMMO ?
Le siège social de CROISETTE IMMO est situé 1 rue Henri Ruhl le Palais Lumiere, 06400 Cannes.
CROISETTE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CROISETTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROISETTE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CROISETTE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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