CROISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CROISY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 483 010. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Chastang ., 19320 Argentat-sur-Dordogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GIRE LAURENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CROISY
INSEE- Dénomination
- CROISY
- SIREN
- 444 483 010
- SIRET (siège)
- 444 483 010 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33444483010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 483 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2002
- Siège social
- RTE DU CHASTANG ., 19320, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROISY
LA LOCATION LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de CROISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROISY
INSEEGIRE LAURENT
Gérant
Depuis la création (17 décembre 2002) · 23 ans
GIRE SEBASTIEN
Gérant
Depuis la création (17 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de CROISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNESiègeActif
444 483 010 00013 · ouvert le 07 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROISY
INPIComptes annuels de CROISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROISY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-14.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-15.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-15.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-15.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-13.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-12.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROISY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2002
Questions fréquentes sur CROISY
Quel est le numéro SIREN de CROISY ?
Le numéro SIREN de CROISY est 444 483 010. Le SIRET de son siège social est 444 483 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33444483010.
Qui dirige CROISY ?
CROISY est dirigée par GIRE LAURENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROISY ?
Le siège social de CROISY est situé Rte du Chastang ., 19320 Argentat-sur-Dordogne.
CROISY est-elle toujours en activité ?
Oui, CROISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROISY.
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