CROIX DU SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
CROIX DU SUD est une SCI immatriculée le 6 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 285 576. Elle est domiciliée 19 rue Jean Mermoz, 51200 Epernay. CROIX DU SUD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-DAVID COURTAILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CROIX DU SUD
INSEE- Dénomination
- CROIX DU SUD
- SIREN
- 522 285 576
- SIRET (siège)
- 522 285 576 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26522285576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 285 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2010
- Siège social
- 19 RUE JEAN MERMOZ, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROIX DU SUD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de CROIX DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROIX DU SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans
Établissements de CROIX DU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
522 285 576 00016 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROIX DU SUD
INPIConformité de CROIX DU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROIX DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROIX DU SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/16096
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mars 2022 · N° 21/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-41.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-20.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.630
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 96-11.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-04.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 94-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-10.845
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROIX DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CROIX DU SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-06 · Début d'activité : 2010-05-06
- création
Date d'effet : 06 mai 2010
Questions fréquentes sur CROIX DU SUD
Quel est le numéro SIREN de CROIX DU SUD ?
Le numéro SIREN de CROIX DU SUD est 522 285 576. Le SIRET de son siège social est 522 285 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522285576.
Qui dirige CROIX DU SUD ?
CROIX DU SUD est dirigée par JEAN-DAVID COURTAILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROIX DU SUD ?
Le siège social de CROIX DU SUD est situé 19 rue Jean Mermoz, 51200 Epernay.
CROIX DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CROIX DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROIX DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROIX DU SUD.
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