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CROIX GILBERT

Active
Siren788 781 649Entrepreneur individuel69690 BESSENAYCréée le 23 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CROIX GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2012, identifié par le SIREN 788 781 649. Son siège social est situé Pl du Marche, 69690 Bessenay. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de CROIX GILBERT

Dénomination
CROIX GILBERT
SIREN
788 781 649
SIRET (siège)
788 781 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83788781649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 781 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
PL DU MARCHE, 69690, BESSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROIX GILBERT

Bazar, papeterie, vente de journaux, commerce de détail, clés, talons minute

Finances de CROIX GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROIX GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CROIX GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 BESSENAYSiègeActif

    788 781 649 00017 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 4762Z

Documents juridiques de CROIX GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CROIX GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROIX GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROIX GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROIX GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 août 2019. Clôturée le 07 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 juillet 2021 · publié le 20 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 21 août 2021

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CROIX GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROIX GILBERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-07-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 21 août 2021

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2012-09-25

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur CROIX GILBERT

Quel est le numéro SIREN de CROIX GILBERT ?

Le numéro SIREN de CROIX GILBERT est 788 781 649. Le SIRET de son siège social est 788 781 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83788781649.

Où se situe le siège social de CROIX GILBERT ?

Le siège social de CROIX GILBERT est situé Pl du Marche, 69690 Bessenay.

CROIX GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CROIX GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROIX GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CROIX GILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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