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CROIX GRATIOT

Active
Siren440 264 158Société civile34530 MONTAGNACCréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
563 k€
Effectif
Non publié

CROIX GRATIOT est une société civile immatriculée le 4 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 264 158. Son siège social est situé Dom de Sainte Croix, 34530 Montagnac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANAIS RICOME, gérant.

Fiche d'identité de CROIX GRATIOT

Dénomination
CROIX GRATIOT
SIREN
440 264 158
SIRET (siège)
440 264 158 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37440264158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 264 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
563 310 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
DOM DE SAINTE CROIX , 34530, MONTAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CROIX GRATIOT

croix-gratiot.com

Objet social de CROIX GRATIOT

Viticulture Culture de la vigne et activité annexe : Négociant en vin

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CROIX GRATIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROIX GRATIOT

AR

ANAIS RICOME

Gérant

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2013

Anciens dirigeants (1)

YR

Yves RICOME

Gérant(e) · de octobre 2011 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CROIX GRATIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34530 MONTAGNACSiègeActif

    440 264 158 00013 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CROIX GRATIOT

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CROIX GRATIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROIX GRATIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROIX GRATIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROIX GRATIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CROIX GRATIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROIX GRATIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROIX GRATIOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant : RICOME Anais

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant(e) : RICOME Yves

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé : RICOME Yves

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé : RICOME Yves

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Marques déposées par CROIX GRATIOT

CROIX GRATIOT est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Rouge Cerise

    N° 4731198 · Déposée le 10 février 2021 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • Zaï Zaï Zaï Zaï

    N° 4731188 · Déposée le 10 février 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 février 2031

  • LES ZAZOUS

    N° 3886012 · Déposée le 03 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 03 janvier 2022

  • ROUGE CERISE

    N° 3755050 · Déposée le 21 juillet 2010 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • DESIR BLANC

    N° 3755023 · Déposée le 21 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 21 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CROIX GRATIOT

Quel est le numéro SIREN de CROIX GRATIOT ?

Le numéro SIREN de CROIX GRATIOT est 440 264 158. Le SIRET de son siège social est 440 264 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440264158.

Qui dirige CROIX GRATIOT ?

CROIX GRATIOT est dirigée par ANAIS RICOME, gérant.

Où se situe le siège social de CROIX GRATIOT ?

Le siège social de CROIX GRATIOT est situé Dom de Sainte Croix, 34530 Montagnac.

CROIX GRATIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CROIX GRATIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROIX GRATIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROIX GRATIOT.

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