CROIX-ROUGE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 954 068 961, CROIX-ROUGE est une société civile créée le 4 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 RUE Saint-claude, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BUDSTONE IMMOBILIERS & INNOVATIONS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CROIX-ROUGE
INSEE- Dénomination
- CROIX-ROUGE
- SIREN
- 954 068 961
- SIRET (siège)
- 954 068 961 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56954068961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 068 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 juillet 2023
- Siège social
- 71 RUE Saint-claude, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROIX-ROUGE
L'acquisition de tous terrains ou immeubles afin de procéder à l'édification d'un immeuble, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier, dans le but de vendre en totalité ou par fraction, ces biens construits après les avoir achevés.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CROIX-ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROIX-ROUGE
INSEEJPL INGENIERIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans
BUDSTONE IMMOBILIERS & INNOVATIONS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de CROIX-ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
954 068 961 00018 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de CROIX-ROUGE
INPIConformité de CROIX-ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROIX-ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROIX-ROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-13.903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-12.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-18.466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/06258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-11.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-16.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/05003
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/14412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROIX-ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CROIX-ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-04 · Début d'activité : 2023-06-30
- création
Date d'effet : 04 juillet 2023
Questions fréquentes sur CROIX-ROUGE
Quel est le numéro SIREN de CROIX-ROUGE ?
Le numéro SIREN de CROIX-ROUGE est 954 068 961. Le SIRET de son siège social est 954 068 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56954068961.
Qui dirige CROIX-ROUGE ?
CROIX-ROUGE est dirigée par BUDSTONE IMMOBILIERS & INNOVATIONS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROIX-ROUGE ?
Le siège social de CROIX-ROUGE est situé 71 RUE Saint-claude, 17000 La Rochelle.
CROIX-ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CROIX-ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROIX-ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROIX-ROUGE.
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