CROIX ROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 614 554, CROIX ROUSSE est une SCI créée le 1er octobre 2024. Elle est domiciliée 9 RUE Jeanne-Marie Celu, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALOÏS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CROIX ROUSSE
INSEE- Dénomination
- CROIX ROUSSE
- SIREN
- 933 614 554
- SIRET (siège)
- 933 614 554 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05933614554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 614 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2024
- Siège social
- 9 RUE Jeanne-Marie Celu, 69004, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROIX ROUSSE
L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la vente, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement des biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété, - la prise à bail sous quelque forme que ce soit, en bail à construction, en crédit-bail immobilier, de tous immeubles ou biens immobiliers ; l'entretien et éventuellement l'aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers.
Finances de CROIX ROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROIX ROUSSE
INSEEALOÏS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans
WOKrea
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de CROIX ROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LyonSiègeActif
933 614 554 00014 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROIX ROUSSE
INPIComptes annuels de CROIX ROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROIX ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROIX ROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROIX ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROIX ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/06047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-17.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2011 · N° 10/07578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-17.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-43.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-14.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-43.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROIX ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROIX ROUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-24
- création
Date d'effet : 01 octobre 2024
Questions fréquentes sur CROIX ROUSSE
Quel est le numéro SIREN de CROIX ROUSSE ?
Le numéro SIREN de CROIX ROUSSE est 933 614 554. Le SIRET de son siège social est 933 614 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05933614554.
Qui dirige CROIX ROUSSE ?
CROIX ROUSSE est dirigée par ALOÏS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROIX ROUSSE ?
Le siège social de CROIX ROUSSE est situé 9 RUE Jeanne-Marie Celu, 69004 Lyon.
CROIX ROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CROIX ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROIX ROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROIX ROUSSE.
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