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CROIX ROUSSE

Active
Siren940 865 793SCI24530 QuinsacCréée le 17 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 €

CROIX ROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2025, identifiée par le SIREN 940 865 793. Son siège social est situé 96 RTE de St Pancrace, 24530 Quinsac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN BUGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CROIX ROUSSE

Dénomination
CROIX ROUSSE
SIREN
940 865 793
SIRET (siège)
940 865 793 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17940865793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 865 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2025
Siège social
96 RTE de St Pancrace, 24530, Quinsac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CROIX ROUSSE

- la propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que la prise de garanties et sûretés se rapportant à l'objet social, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CROIX ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROIX ROUSSE

FB

FABIEN BUGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

AC

Angélique COLOMBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

Établissements de CROIX ROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24530 QuinsacSiègeActif

    940 865 793 00019 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CROIX ROUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de CROIX ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROIX ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROIX ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROIX ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CROIX ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-17 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur CROIX ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de CROIX ROUSSE ?

Le numéro SIREN de CROIX ROUSSE est 940 865 793. Le SIRET de son siège social est 940 865 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17940865793.

Qui dirige CROIX ROUSSE ?

CROIX ROUSSE est dirigée par FABIEN BUGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CROIX ROUSSE ?

Le siège social de CROIX ROUSSE est situé 96 RTE de St Pancrace, 24530 Quinsac.

CROIX ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CROIX ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROIX ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROIX ROUSSE.

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