CROIX ROUSSE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
CROIX ROUSSE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2021, identifiée par le SIREN 400 460 788. Son siège social est situé Les Isbas 2, Appt 27, 73210 La Plagne Tarentaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BARBARA REYNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CROIX ROUSSE SCI
INSEE- Dénomination
- CROIX ROUSSE SCI
- SIREN
- 400 460 788
- SIRET (siège)
- 400 460 788 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31400460788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 460 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2021
- Siège social
- LES ISBAS 2, APPT 27, 73210, LA PLAGNE TARENTAISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CROIX ROUSSE SCI
Marchand de biens et en particulier, achat, vente, réhabilitation, administration et exploitation y compris par location de tous terrains, forêts, immeubles bâtis ou non bâtis, de tous fonds de commerce, de tous biens meublés quelconques... Prise de participation dans toutes sociétés immobilières...
Finances de CROIX ROUSSE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROIX ROUSSE SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de CROIX ROUSSE SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73210 LA PLAGNE TARENTAISESiègeActif
400 460 788 00021 · ouvert le 27 mars 2020 · NAF 6820A
- 38130 ECHIROLLESFermé
400 460 788 00013 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de CROIX ROUSSE SCI
INPIComptes annuels de CROIX ROUSSE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROIX ROUSSE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROIX ROUSSE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROIX ROUSSE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROIX ROUSSE SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/06047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-17.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2011 · N° 10/07578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-17.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-43.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-14.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-43.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROIX ROUSSE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROIX ROUSSE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculée le 2021-01-28 · Début d'activité : 2020-03-27
- création
Date d'effet : 28 janvier 2021
Questions fréquentes sur CROIX ROUSSE SCI
Quel est le numéro SIREN de CROIX ROUSSE SCI ?
Le numéro SIREN de CROIX ROUSSE SCI est 400 460 788. Le SIRET de son siège social est 400 460 788 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400460788.
Qui dirige CROIX ROUSSE SCI ?
CROIX ROUSSE SCI est dirigée par BARBARA REYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROIX ROUSSE SCI ?
Le siège social de CROIX ROUSSE SCI est situé Les Isbas 2, Appt 27, 73210 La Plagne Tarentaise.
CROIX ROUSSE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CROIX ROUSSE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROIX ROUSSE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROIX ROUSSE SCI.
Entreprises similaires
Même activité à La Plagne Tarentaise
- FLEURS DES NEIGES73210 La Plagne TarentaiseCA 77,8 k€
- ALPIMUR73210 La Plagne Tarentaise
- ARCHER ERIC73210 La Plagne Tarentaise
- ASFIR LAETITIA73210 La Plagne Tarentaise
- ASSENA ALEXANDRE73210 La Plagne Tarentaise
- ASTIER ROBERT73210 La Plagne Tarentaise
- AUGEREAU PASCAL73210 La Plagne Tarentaise
- B2R73210 La Plagne Tarentaise
- BACHELET GILLES73210 La Plagne Tarentaise
- BACLET MARIE73210 La Plagne Tarentaise
