CROIX SEBASTIEN
Active4799A · Vente à domicile
CROIX SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2006, identifié par le SIREN 489 701 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Georges Bannery, 45290 Nogent-sur-Vernisson. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de CROIX SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- CROIX SEBASTIEN
- SIREN
- 489 701 102
- SIRET (siège)
- 489 701 102 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03489701102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 701 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 12 avril 2006
- Siège social
- 12 RUE GEORGES BANNERY, 45290, NOGENT-SUR-VERNISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CROIX SEBASTIEN
Vente à domicile
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CROIX SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONSiègeActif
489 701 102 00027 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 4799A
- 10400 PONT-SUR-SEINEFermé
489 701 102 00019 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 4540Z
Conformité de CROIX SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROIX SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2008 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CROIX SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CROIX SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2008 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 avril 2006
Questions fréquentes sur CROIX SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de CROIX SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de CROIX SEBASTIEN est 489 701 102. Le SIRET de son siège social est 489 701 102 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489701102.
Où se situe le siège social de CROIX SEBASTIEN ?
Le siège social de CROIX SEBASTIEN est situé 12 rue Georges Bannery, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
CROIX SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CROIX SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROIX SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CROIX SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (vente à domicile) à Nogent-sur-Vernisson