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CROIX TILLEUL

Active
Siren921 190 849SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 08 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 190 849, CROIX TILLEUL est une SCI créée le 8 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Angela Davis, 25110 Baume-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HACIENDA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CROIX TILLEUL

Dénomination
CROIX TILLEUL
SIREN
921 190 849
SIRET (siège)
921 190 849 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73921190849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 190 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2022
Siège social
10 RUE ANGELA DAVIS, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROIX TILLEUL

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de CROIX TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROIX TILLEUL

MD

MARION DANASSIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

QP

QUENTIN PETITCLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

H

HACIENDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CROIX TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    921 190 849 00015 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CROIX TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CROIX TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROIX TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROIX TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROIX TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CROIX TILLEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROIX TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROIX TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-08 · Début d'activité : 2022-10-24

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2022

Questions fréquentes sur CROIX TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de CROIX TILLEUL ?

Le numéro SIREN de CROIX TILLEUL est 921 190 849. Le SIRET de son siège social est 921 190 849 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73921190849.

Qui dirige CROIX TILLEUL ?

CROIX TILLEUL est dirigée par HACIENDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CROIX TILLEUL ?

Le siège social de CROIX TILLEUL est situé 10 rue Angela Davis, 25110 Baume-les-Dames.

CROIX TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CROIX TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROIX TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROIX TILLEUL.

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