CROIX VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 134 755, CROIX VERTE est une SCI créée le 11 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 RUE de la Meignanne, 49100 Angers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK DECIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CROIX VERTE
INSEE- Dénomination
- CROIX VERTE
- SIREN
- 491 134 755
- SIRET (siège)
- 491 134 755 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79491134755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 134 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2006
- Siège social
- 76 RUE de la Meignanne, 49100, Angers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CROIX VERTE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de CROIX VERTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROIX VERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de CROIX VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 AngersSiègeActif
491 134 755 00025 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
- 72200 La FlècheFermé
491 134 755 00017 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROIX VERTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CROIX VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01406
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CROIX VERTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Co-gérant associé : LEROY Patricia Co-gérant associé : MALLET Christelle Co-gérant associé : DECIRON Véronique né(e) TESSONNEAU Co-gérant associé : TRIGOLET Eric Co-gérant associé : LAMBALLAIS Jean-Michel Co-gérant associé : DECIRON Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Co-gérant associé : DECIRON Véronique né(e) TESSONNEAU. Co-gérant associé : TRIGOLET Eric. Co-gérant associé : DEGUIGNE Pierre. Co-gérant associé : LAMBALLAIS Jean-Michel. Co-gérant associé : DECIRON Franck.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 11 juillet 2006
Questions fréquentes sur CROIX VERTE
Quel est le numéro SIREN de CROIX VERTE ?
Le numéro SIREN de CROIX VERTE est 491 134 755. Le SIRET de son siège social est 491 134 755 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79491134755.
Qui dirige CROIX VERTE ?
CROIX VERTE est dirigée par FRANCK DECIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROIX VERTE ?
Le siège social de CROIX VERTE est situé 76 RUE de la Meignanne, 49100 Angers.
CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROIX VERTE.
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