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CROIZAT FREDERIC

Active
Siren449 782 366Entrepreneur individuel38660 LUMBINCréée le 16 juin 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CROIZAT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 782 366. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 90, 38660 Lumbin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522L.

Fiche d'identité de CROIZAT FREDERIC

Dénomination
CROIZAT FREDERIC
SIREN
449 782 366
SIRET (siège)
449 782 366 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92449782366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 782 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522L
Date de création
16 juin 2003
Siège social
RTE NATIONALE 90, 38660, LUMBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROIZAT FREDERIC

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Finances de CROIZAT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROIZAT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CROIZAT FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38660 LUMBINSiègeFermé

    449 782 366 00016 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 522L

Documents juridiques de CROIZAT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CROIZAT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROIZAT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROIZAT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROIZAT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CROIZAT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROIZAT FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur CROIZAT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CROIZAT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CROIZAT FREDERIC est 449 782 366. Le SIRET de son siège social est 449 782 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449782366.

Où se situe le siège social de CROIZAT FREDERIC ?

Le siège social de CROIZAT FREDERIC est situé Rte Nationale 90, 38660 Lumbin.

CROIZAT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CROIZAT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROIZAT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CROIZAT FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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