CROIZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CROIZET est une SARL immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 271 132. Elle est domiciliée 30 av Georges Clemenceau, 77250 Moret sur Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par MAURICE CROIZET, gérant.
Fiche d'identité de CROIZET
INSEE- Dénomination
- CROIZET
- SIREN
- 495 271 132
- SIRET (siège)
- 495 271 132 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00495271132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 271 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 30 AV GEORGES CLEMENCEAU, 77250, MORET SUR LOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CROIZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROIZET
INSEEÉtablissements de CROIZET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77250 MORET SUR LOINGSiègeFermé
495 271 132 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4332A
Documents juridiques de CROIZET
INPIComptes annuels de CROIZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROIZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROIZET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROIZET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2011. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2011 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROIZET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14570
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/12174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-20.489
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-16.258
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/17363
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/06639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-21.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-42.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROIZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROIZET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2011 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur CROIZET
Quel est le numéro SIREN de CROIZET ?
Le numéro SIREN de CROIZET est 495 271 132. Le SIRET de son siège social est 495 271 132 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00495271132.
Qui dirige CROIZET ?
CROIZET est dirigée par MAURICE CROIZET, gérant.
Où se situe le siège social de CROIZET ?
Le siège social de CROIZET est situé 30 av Georges Clemenceau, 77250 Moret sur Loing.
CROIZET est-elle toujours en activité ?
Oui, CROIZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROIZET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CROIZET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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