CheckersProcédures

CROM

Active
Siren492 947 304SARL68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 01 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CROM est une SARL immatriculée le 1er mars 2012 sous le numéro SIREN 492 947 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 rue Clemenceau, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. YVES RUFFENACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CROM

Dénomination
CROM
SIREN
492 947 304
SIRET (siège)
492 947 304 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03492947304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 947 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 mars 2012
Siège social
237 RUE CLEMENCEAU, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CROM

En France et à l'étranger, les études et le conseil en environnement et énergies renouvelables, la conception, le développement et la mise en oeuvre de machines à cycle de Rankine organique (Orc)et généralement toutes opérations commerciales, financières, ou industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement.

Finances de CROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROM

YR

YVES RUFFENACH

Gérant

Depuis la création (01 mars 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

S

STENGER

gérant · de mars 2012 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CROM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    492 947 304 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 7111Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    492 947 304 00027 · ouvert le 09 juin 2010 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CROM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2006-11-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2006-11-01

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur CROM

Quel est le numéro SIREN de CROM ?

Le numéro SIREN de CROM est 492 947 304. Le SIRET de son siège social est 492 947 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492947304.

Qui dirige CROM ?

CROM est dirigée par YVES RUFFENACH, gérant.

Où se situe le siège social de CROM ?

Le siège social de CROM est situé 237 rue Clemenceau, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

CROM est-elle toujours en activité ?

Oui, CROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Sainte-Marie-aux-Mines

Toutes les entreprises à Sainte-Marie-aux-Mines