CROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CROM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 155 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Imp du Brossais le Douaud, 44330 Mouzillon. Son activité principale relève du code NAF 7490A. Elle est dirigée par DAVID POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CROM
INSEE- Dénomination
- CROM
- SIREN
- 903 155 943
- SIRET (siège)
- 903 155 943 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15903155943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 155 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 15 septembre 2021
- Siège social
- 18 IMP DU BROSSAIS LE DOUAUD, 44330, MOUZILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROM
La maîtrise d'œuvre, l'assistance, le conseil et l'accompagnement dans toutes démarches administratives, juridiques liées aux projets de réhabilitation, réaménagement, rénovation et construction. L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, savoir-faire et brevets ou marques concernant ces activités. Et généralement toutes opérations financières (notamment tout emprunt), commerciales, industrielles, mobilières et immobilières.
Finances de CROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de CROM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44330 MOUZILLONSiègeActif
903 155 943 00017 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 7490A
Documents juridiques de CROM
INPIComptes annuels de CROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/09694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 mars 2025 · N° 21-21.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 mars 2025 · N° 21-21.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 mars 2025 · N° 21-21.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 mars 2025 · N° 21-21.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/05902
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02856
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02855
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2021
Questions fréquentes sur CROM
Quel est le numéro SIREN de CROM ?
Le numéro SIREN de CROM est 903 155 943. Le SIRET de son siège social est 903 155 943 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15903155943.
Qui dirige CROM ?
CROM est dirigée par DAVID POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CROM ?
Le siège social de CROM est situé 18 Imp du Brossais le Douaud, 44330 Mouzillon.
CROM est-elle toujours en activité ?
Oui, CROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROM.
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