CROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CROM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 674 646. Son siège social est situé 4 rue de la Croix Chaudron, 51500 Saint-Leonard. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. OLIVIER JOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CROM
INSEE- Dénomination
- CROM
- SIREN
- 911 674 646
- SIRET (siège)
- 911 674 646 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19911674646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 674 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 mars 2022
- Siège social
- 4 RUE DE LA CROIX CHAUDRON, 51500, SAINT-LEONARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROM
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROM
INSEEÉtablissements de CROM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 SAINT-LEONARDSiègeActif
911 674 646 00011 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de CROM
INPIComptes annuels de CROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01049
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/09694
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Décision du 06 mars 2025 · N° 21-21.977
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Décision du 06 mars 2025 · N° 21-21.978
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Décision du 06 mars 2025 · N° 21-21.979
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00045
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Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00182
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Décision du 02 février 2023 · N° 22/00044
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02854
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02853
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02852
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2022
Questions fréquentes sur CROM
Quel est le numéro SIREN de CROM ?
Le numéro SIREN de CROM est 911 674 646. Le SIRET de son siège social est 911 674 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19911674646.
Qui dirige CROM ?
CROM est dirigée par OLIVIER JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROM ?
Le siège social de CROM est situé 4 rue de la Croix Chaudron, 51500 Saint-Leonard.
CROM est-elle toujours en activité ?
Oui, CROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROM.
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