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CROMA

Active
Siren350 738 407SCI31390 CARBONNECréée le 29 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 738 407, CROMA est une SCI créée le 29 mai 1989. Elle est domiciliée 9 rue Jean Jaures, 31390 Carbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-JOSE BROUZET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CROMA

Dénomination
CROMA
SIREN
350 738 407
SIRET (siège)
350 738 407 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70350738407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 738 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1989
Siège social
9 RUE JEAN JAURES, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROMA

PROPRIETE ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de CROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROMA

MB

MARIE-JOSE BROUZET

Autre

CC

CHRISTIAN CROCHERIE

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CROCHERIE

CROCHERIE Christian nom d'usage · de avril 2016 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CROMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    350 738 407 00013 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de CROMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CROCHERIE Jean Gabriel Pierre nom d'usage : CROCHERIE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CROCHERIE Christian nom d'usage : CROCHERIE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1989

Questions fréquentes sur CROMA

Quel est le numéro SIREN de CROMA ?

Le numéro SIREN de CROMA est 350 738 407. Le SIRET de son siège social est 350 738 407 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70350738407.

Qui dirige CROMA ?

CROMA est dirigée par MARIE-JOSE BROUZET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CROMA ?

Le siège social de CROMA est situé 9 rue Jean Jaures, 31390 Carbonne.

CROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROMA.

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