CROMBEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 898 895, CROMBEZ est une SCI créée le 3 mai 2021. Son siège social est situé 38 rue Francois Mitterrand, 62530 Hersin-Coupigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CROMBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CROMBEZ
INSEE- Dénomination
- CROMBEZ
- SIREN
- 898 898 895
- SIRET (siège)
- 898 898 895 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85898898895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 898 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2021
- Siège social
- 38 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 62530, HERSIN-COUPIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROMBEZ
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CROMBEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROMBEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans
Établissements de CROMBEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62530 HERSIN-COUPIGNYSiègeActif
898 898 895 00013 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROMBEZ
INPIComptes annuels de CROMBEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROMBEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROMBEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROMBEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROMBEZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024F01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/06934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/04269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/04425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/06955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-21.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-17.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROMBEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROMBEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-03 · Début d'activité : 2021-04-19
- création
Date d'effet : 03 mai 2021
Questions fréquentes sur CROMBEZ
Quel est le numéro SIREN de CROMBEZ ?
Le numéro SIREN de CROMBEZ est 898 898 895. Le SIRET de son siège social est 898 898 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85898898895.
Qui dirige CROMBEZ ?
CROMBEZ est dirigée par FREDERIC CROMBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROMBEZ ?
Le siège social de CROMBEZ est situé 38 rue Francois Mitterrand, 62530 Hersin-Coupigny.
CROMBEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, CROMBEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROMBEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROMBEZ.
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- EICKMAYER GEORGES62530 Hersin-Coupigny
