CROMWELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
CROMWELL est une société civile immatriculée le 18 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 556 206. Son siège social est situé 3 rue du Jeu de Mail, 30510 Generac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par PIERRE-MARIE RIOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CROMWELL
INSEE- Dénomination
- CROMWELL
- SIREN
- 821 556 206
- SIRET (siège)
- 821 556 206 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92821556206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 556 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 203 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 18 juillet 2016
- Siège social
- 3 RUE DU JEU DE MAIL, 30510, GENERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CROMWELL
Objet social de CROMWELL
L'acquisition, la détention, la gestion et la cession pour son propre compte de valeurs mobilières et de titres de sociétés commerciales et ou civiles françaises ou étrangères, et mise à disposition de moyens humains et matériels au profit des filiales
Finances de CROMWELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROMWELL
INSEEÉtablissements de CROMWELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30510 GENERACSiègeActif
821 556 206 00018 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CROMWELL
INPIComptes annuels de CROMWELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROMWELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROMWELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROMWELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROMWELL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 19/04904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024P00670
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2015 · N° 15/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 94-20.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROMWELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROMWELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-05
- création
Date d'effet : 18 juillet 2016
Questions fréquentes sur CROMWELL
Quel est le numéro SIREN de CROMWELL ?
Le numéro SIREN de CROMWELL est 821 556 206. Le SIRET de son siège social est 821 556 206 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92821556206.
Qui dirige CROMWELL ?
CROMWELL est dirigée par PIERRE-MARIE RIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROMWELL ?
Le siège social de CROMWELL est situé 3 rue du Jeu de Mail, 30510 Generac.
CROMWELL est-elle toujours en activité ?
Oui, CROMWELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROMWELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROMWELL.
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