CheckersProcédures

CROS

Active
Siren421 225 012Société civile12240 CastanetCréée le 23 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 225 012, CROS est une société civile créée le 23 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 563 RTE du Bosc LE BOSC, 12240 Castanet. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS CROS, gérant.

Fiche d'identité de CROS

Dénomination
CROS
SIREN
421 225 012
SIRET (siège)
421 225 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79421225012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 225 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
22 515 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 décembre 1998
Siège social
563 RTE du Bosc LE BOSC, 12240, Castanet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROS

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

Finances de CROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROS

NC

NICOLAS CROS

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de CROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 CastanetSiègeActif

    421 225 012 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CROS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1998

Questions fréquentes sur CROS

Quel est le numéro SIREN de CROS ?

Le numéro SIREN de CROS est 421 225 012. Le SIRET de son siège social est 421 225 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79421225012.

Qui dirige CROS ?

CROS est dirigée par NICOLAS CROS, gérant.

Où se situe le siège social de CROS ?

Le siège social de CROS est situé 563 RTE du Bosc LE BOSC, 12240 Castanet.

CROS est-elle toujours en activité ?

Oui, CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROS.

Entreprises similaires

Même activité à Castanet

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Castanet

Entreprises du même secteur à Castanet

Entreprises à Castanet

Toutes les entreprises à Castanet