CheckersProcédures

CROS

Active
Siren491 247 284SCI34120 LEZIGNAN-LA-CEBECréée le 01 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CROS est une SCI immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 247 284. Son siège social est situé 28 B Che de Caux, 34120 Lezignan-la-Cebe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CROS

Dénomination
CROS
SIREN
491 247 284
SIRET (siège)
491 247 284 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09491247284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 247 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2006
Siège social
28 B CHE DE CAUX, 34120, LEZIGNAN-LA-CEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROS

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERICAL OU INDUSTRIEL

Finances de CROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROS

DC

DOMINIQUE CROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

VM

VALERIE MONBARBUT

Autre

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

MC

Mathis CROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

OC

Ornella CROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

Établissements de CROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 LEZIGNAN-LA-CEBESiègeActif

    491 247 284 00012 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CROS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur CROS

Quel est le numéro SIREN de CROS ?

Le numéro SIREN de CROS est 491 247 284. Le SIRET de son siège social est 491 247 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491247284.

Qui dirige CROS ?

CROS est dirigée par DOMINIQUE CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CROS ?

Le siège social de CROS est situé 28 B Che de Caux, 34120 Lezignan-la-Cebe.

CROS est-elle toujours en activité ?

Oui, CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROS.

Entreprises similaires

Même activité à Lezignan-la-Cebe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lezignan-la-Cebe

Entreprises du même secteur à Lezignan-la-Cebe

Entreprises à Lezignan-la-Cebe

Toutes les entreprises à Lezignan-la-Cebe