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CROS BAS

Active
Siren808 267 900SCI74240 GAILLARDCréée le 09 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CROS BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 267 900. Son siège social est situé Pl Porte de France le Richelieu, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND PAPON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CROS BAS

Dénomination
CROS BAS
SIREN
808 267 900
SIRET (siège)
808 267 900 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40808267900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 267 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2014
Siège social
PL PORTE DE FRANCE LE RICHELIEU, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROS BAS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de CROS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROS BAS

DD

DOMINIQUE DUBOIS-FERRIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

RP

RAYMOND PAPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

CP

CLOVIS PAPON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de CROS BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    808 267 900 00013 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CROS BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CROS BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROS BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CROS BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROS BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-09 · Début d'activité : 2014-11-12

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2014

Questions fréquentes sur CROS BAS

Quel est le numéro SIREN de CROS BAS ?

Le numéro SIREN de CROS BAS est 808 267 900. Le SIRET de son siège social est 808 267 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40808267900.

Qui dirige CROS BAS ?

CROS BAS est dirigée par RAYMOND PAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CROS BAS ?

Le siège social de CROS BAS est situé Pl Porte de France le Richelieu, 74240 Gaillard.

CROS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CROS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROS BAS.

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