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CROS DAMIEN

Active
Siren913 496 402Société à responsabilité limitée à associé uniqueCréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CROS DAMIEN est une société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée le 13 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 496 402. Elle est dirigée par DAMIEN CROS, gérant.

Fiche d'identité de CROS DAMIEN

Dénomination
CROS DAMIEN
SIREN
913 496 402
N° TVA intracommunautaire
FR16913496402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 496 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social
10 000 €
Date de création
13 mai 2022
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CROS DAMIEN

Boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, boisson.

Finances de CROS DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROS DAMIEN

DC

DAMIEN CROS

Gérant

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CROS DAMIEN

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de CROS DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CROS DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROS DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROS DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROS DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CROS DAMIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROS DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROS DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur CROS DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de CROS DAMIEN ?

Le numéro SIREN de CROS DAMIEN est 913 496 402. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16913496402.

Qui dirige CROS DAMIEN ?

CROS DAMIEN est dirigée par DAMIEN CROS, gérant.

CROS DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CROS DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROS DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROS DAMIEN.