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CROS DAMIEN

Active
Siren913 519 674SARL07800 LA VOULTE-SUR-RHONECréée le 05 septembre 2022

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CROS DAMIEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2022, identifiée par le SIREN 913 519 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Rampon, 07800 La Voulte-sur-Rhone. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par DAMIEN CROS, gérant.

Fiche d'identité de CROS DAMIEN

Dénomination
CROS DAMIEN
SIREN
913 519 674
SIRET (siège)
913 519 674 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89913519674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 519 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
05 septembre 2022
Siège social
4 RUE RAMPON, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROS DAMIEN

BOULANGERIE-PATISSERIE

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Finances de CROS DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CROS DAMIEN

DC

DAMIEN CROS

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CROS DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeActif

    913 519 674 00018 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 1071C

Documents juridiques de CROS DAMIEN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CROS DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROS DAMIEN. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 30 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CROS DAMIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROS DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CROS DAMIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2022

Questions fréquentes sur CROS DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de CROS DAMIEN ?

Le numéro SIREN de CROS DAMIEN est 913 519 674. Le SIRET de son siège social est 913 519 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89913519674.

Qui dirige CROS DAMIEN ?

CROS DAMIEN est dirigée par DAMIEN CROS, gérant.

Où se situe le siège social de CROS DAMIEN ?

Le siège social de CROS DAMIEN est situé 4 rue Rampon, 07800 La Voulte-sur-Rhone.

CROS DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CROS DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROS DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. CROS DAMIEN fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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