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CROS DOMINIQUE

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Siren482 017 555Entrepreneur individuel65360 MOMERESCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CROS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 482 017 555. Son siège social est situé 7 rue du Verge Bieilh, 65360 Momeres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CROS DOMINIQUE

Dénomination
CROS DOMINIQUE
SIREN
482 017 555
SIRET (siège)
482 017 555 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54482017555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 017 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
7 RUE DU VERGE BIEILH, 65360, MOMERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CROS DOMINIQUE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de CROS DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROS DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CROS DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65360 MOMERESSiègeActif

    482 017 555 00012 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 0111Z

  • 65360 MOMERESFermé

    482 017 555 00020 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 9604Z

Documents juridiques de CROS DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CROS DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROS DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROS DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CROS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROS DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CROS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CROS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CROS DOMINIQUE est 482 017 555. Le SIRET de son siège social est 482 017 555 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482017555.

Où se situe le siège social de CROS DOMINIQUE ?

Le siège social de CROS DOMINIQUE est situé 7 rue du Verge Bieilh, 65360 Momeres.

CROS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CROS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROS DOMINIQUE.

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