CROS FRANCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CROS FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifié par le SIREN 430 503 391. Elle est domiciliée Puech Montard, 12440 La Salvetat-Peyrales. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CROS FRANCIS
INSEE- Dénomination
- CROS FRANCIS
- SIREN
- 430 503 391
- SIRET (siège)
- 430 503 391 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96430503391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 503 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- PUECH MONTARD, 12440, LA SALVETAT-PEYRALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROS FRANCIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CROS FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12440 LA SALVETAT-PEYRALESSiègeActif
430 503 391 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
Conformité de CROS FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROS FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CROS FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CROS FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur CROS FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de CROS FRANCIS ?
Le numéro SIREN de CROS FRANCIS est 430 503 391. Le SIRET de son siège social est 430 503 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96430503391.
Où se situe le siège social de CROS FRANCIS ?
Le siège social de CROS FRANCIS est situé Puech Montard, 12440 La Salvetat-Peyrales.
CROS FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CROS FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROS FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROS FRANCIS.
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