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CROS FREDERIC

Active
Siren391 875 630Entrepreneur individuel31590 VERFEILCréée le 15 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 391 875 630, CROS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 1993. Elle est domiciliée 39 av Grand faubourg, 31590 Verfeil. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de CROS FREDERIC

Dénomination
CROS FREDERIC
SIREN
391 875 630
SIRET (siège)
391 875 630 00033
N° TVA intracommunautaire
FR94391875630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 875 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
15 juin 1993
Siège social
39 AV GRAND FAUBOURG, 31590, VERFEIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CROS FREDERIC

Transports routiers de fret interurbains

Finances de CROS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CROS FREDERIC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31590 VERFEILSiègeFermé

    391 875 630 00033 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4941A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    391 875 630 00017 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 602M

  • 31590 SAINT-MARCEL-PAULELFermé

    391 875 630 00025 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 602M

Documents juridiques de CROS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CROS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2008. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CROS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROS FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Questions fréquentes sur CROS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CROS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CROS FREDERIC est 391 875 630. Le SIRET de son siège social est 391 875 630 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94391875630.

Où se situe le siège social de CROS FREDERIC ?

Le siège social de CROS FREDERIC est situé 39 av Grand faubourg, 31590 Verfeil.

CROS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CROS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CROS FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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