CROS FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 533 658 282, CROS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 19 juillet 2011. Elle est domiciliée 52 B av General de Gaulle, 09300 Lavelanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de CROS FREDERIC
INSEE- Dénomination
- CROS FREDERIC
- SIREN
- 533 658 282
- SIRET (siège)
- 533 658 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43533658282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 658 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- 52 B AV GENERAL DE GAULLE, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROS FREDERIC
PLATS A EMPORTER
Finances de CROS FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROS FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CROS FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeActif
533 658 282 00017 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de CROS FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CROS FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROS FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2014. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 15 septembre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 mai 2014 prononçant la liquidation judiciaire, maintien le redresssement judiciaire.
Jugement du 05 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CROS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROS FREDERIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 15 septembre 2014 · Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 15 septembre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 mai 2014 prononçant la liquidation judiciaire, maintien le redresssement judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculée le 2011-07-20 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur CROS FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de CROS FREDERIC ?
Le numéro SIREN de CROS FREDERIC est 533 658 282. Le SIRET de son siège social est 533 658 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43533658282.
Où se situe le siège social de CROS FREDERIC ?
Le siège social de CROS FREDERIC est situé 52 B av General de Gaulle, 09300 Lavelanet.
CROS FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CROS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROS FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CROS FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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