CheckersProcédures

CROS HUBERT

Active
Siren339 610 255Entrepreneur individuel31240 L'UNIONCréée le 08 décembre 1986
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CROS HUBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1986, identifié par le SIREN 339 610 255. Son siège social est situé 15 B Rte de Bessieres, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de CROS HUBERT

Dénomination
CROS HUBERT
SIREN
339 610 255
SIRET (siège)
339 610 255 00038
N° TVA intracommunautaire
FR07339610255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 610 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 décembre 1986
Siège social
15 B RTE DE BESSIERES, 31240, L'UNION
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CROS HUBERT

Conseil en ingénierie électronique, industrielle, fourniture clés en main, systèmes industriels.

Finances de CROS HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROS HUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CROS HUBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    339 610 255 00038 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7112B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    339 610 255 00012 · ouvert le 08 décembre 1986 · NAF 742C

  • 31140 LAUNAGUETFermé

    339 610 255 00020 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 7112B

Documents juridiques de CROS HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CROS HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROS HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROS HUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROS HUBERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 mars 2019. Plan arrêté le 19 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Maître Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6. N° RG : 19/00650

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 09 mars 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Arrêt de la cour d'appel de Toulouse annulant le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Toulouse le 9 novembre 2021 (prononcé de la liquidation judiciaire) et disant que le plan de redressement reprend son cours - Commissaire à l’exécution du plan : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargammières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 21/04308

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan - Date de cessation des paiements : 07 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 21/04308

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DUTOT Jocelyne, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/00650

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 19 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00650

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Date de cessation des paiements : 05 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DUTOT ET ASSOCIES - Représentant des créanciers, 54 rue Pargaminières - 31685 TOULOUSE. N°RG : 19/00650

Aucune mention de CROS HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROS HUBERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-05-19 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Maître Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6. N° RG : 19/00650

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2022-03-09 · Arrêt de la cour d'appel de Toulouse annulant le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Toulouse le 9 novembre 2021 (prononcé de la liquidation judiciaire) et disant que le plan de redressement reprend son cours - Commissaire à l’exécution du plan : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargammières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 21/04308

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-11-09 · Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan - Date de cessation des paiements : 07 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 21/04308

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-07-07 · jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DUTOT Jocelyne, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/00650

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-17 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00650

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-29 · Date de cessation des paiements : 05 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DUTOT ET ASSOCIES - Représentant des créanciers, 54 rue Pargaminières - 31685 TOULOUSE. N°RG : 19/00650

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1986

Questions fréquentes sur CROS HUBERT

Quel est le numéro SIREN de CROS HUBERT ?

Le numéro SIREN de CROS HUBERT est 339 610 255. Le SIRET de son siège social est 339 610 255 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07339610255.

Où se situe le siège social de CROS HUBERT ?

Le siège social de CROS HUBERT est situé 15 B Rte de Bessieres, 31240 L'Union.

CROS HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CROS HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROS HUBERT est-elle en procédure collective ?

CROS HUBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 19 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à L'Union

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à L'Union

Entreprises du même secteur à L'Union

Entreprises à L'Union

Toutes les entreprises à L'Union