Checkers

Cros Lois

Active
Siren993 665 074Entrepreneur individuel27400 LouviersCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Cros Lois est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2025, identifié par le SIREN 993 665 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de l'Ile, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de Cros Lois

Dénomination
Cros Lois
SIREN
993 665 074
SIRET (siège)
993 665 074 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61993665074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 665 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
3 RUE de l'Ile, 27400, Louviers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Cros Lois

Conception et modélisation de vêtements pour particuliers et professionnels.

Finances de Cros Lois

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Cros Lois

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Cros Lois

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LouviersSiègeActif

    993 665 074 00015 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de Cros Lois

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Cros Lois

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Cros Lois. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Cros Lois

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cros Lois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Cros Lois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Cros Lois

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur Cros Lois

Quel est le numéro SIREN de Cros Lois ?

Le numéro SIREN de Cros Lois est 993 665 074. Le SIRET de son siège social est 993 665 074 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61993665074.

Où se situe le siège social de Cros Lois ?

Le siège social de Cros Lois est situé 3 RUE de l'Ile, 27400 Louviers.

Cros Lois est-elle toujours en activité ?

Oui, Cros Lois est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Cros Lois est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cros Lois.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Entreprises à Louviers

Toutes les entreprises à Louviers