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CROS PASCAL

Active
Siren417 687 100Entrepreneur individuel31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 17 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 417 687 100, CROS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 17 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de CROS PASCAL

Dénomination
CROS PASCAL
SIREN
417 687 100
SIRET (siège)
417 687 100 00038
N° TVA intracommunautaire
FR83417687100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 687 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
17 février 1998
Siège social
32 CHE DE BELLOC, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CROS PASCAL

Import, export de meubles et objets d'art et toutes activités annexes ou connexes se rapportant directement ou indirectement à ces activités.

Finances de CROS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CROS PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif

    417 687 100 00038 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 4649Z

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATFermé

    417 687 100 00012 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 514S

  • 31400 TOULOUSEFermé

    417 687 100 00020 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 4649Z

Documents juridiques de CROS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CROS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CROS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROS PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1998

Questions fréquentes sur CROS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CROS PASCAL ?

Le numéro SIREN de CROS PASCAL est 417 687 100. Le SIRET de son siège social est 417 687 100 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83417687100.

Où se situe le siège social de CROS PASCAL ?

Le siège social de CROS PASCAL est situé 32 Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

CROS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CROS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROS PASCAL.

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