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CROS PASCAL

Active
Siren482 206 414Entrepreneur individuel74300 SAINT-SIGISMONDCréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CROS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 482 206 414. Son siège social est situé 386 Che des Aires, 74300 Saint-Sigismond. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CROS PASCAL

Dénomination
CROS PASCAL
SIREN
482 206 414
SIRET (siège)
482 206 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54482206414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 206 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
386 CHE DES AIRES, 74300, SAINT-SIGISMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROS PASCAL

Location de logements

Finances de CROS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CROS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 SAINT-SIGISMONDSiègeActif

    482 206 414 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CROS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CROS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CROS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur CROS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CROS PASCAL ?

Le numéro SIREN de CROS PASCAL est 482 206 414. Le SIRET de son siège social est 482 206 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482206414.

Où se situe le siège social de CROS PASCAL ?

Le siège social de CROS PASCAL est situé 386 Che des Aires, 74300 Saint-Sigismond.

CROS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CROS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROS PASCAL.

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