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CROS YVAN

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Siren321 712 507Entrepreneur individuel81100 CASTRESCréée le 27 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 321 712 507, CROS YVAN est un entrepreneur individuel créé le 27 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Mesturet, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CROS YVAN

Dénomination
CROS YVAN
SIREN
321 712 507
SIRET (siège)
321 712 507 00037
N° TVA intracommunautaire
FR46321712507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 712 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
CHE DE MESTURET, 81100, CASTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CROS YVAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CROS YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROS YVAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CROS YVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    321 712 507 00037 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEFermé

    321 712 507 00029 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 4941B

Documents juridiques de CROS YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CROS YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROS YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROS YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROS YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CROS YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROS YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur CROS YVAN

Quel est le numéro SIREN de CROS YVAN ?

Le numéro SIREN de CROS YVAN est 321 712 507. Le SIRET de son siège social est 321 712 507 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46321712507.

Où se situe le siège social de CROS YVAN ?

Le siège social de CROS YVAN est situé Che de Mesturet, 81100 Castres.

CROS YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CROS YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROS YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROS YVAN.

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