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CROS YVES

Active
Siren403 559 495Entrepreneur individuel81330 RAYSSACCréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CROS YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 559 495. Son siège social est situé Crouzet, 81330 Rayssac. L'entreprise déclare le code NAF 702B comme activité principale.

Fiche d'identité de CROS YVES

Dénomination
CROS YVES
SIREN
403 559 495
SIRET (siège)
403 559 495 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60403559495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 559 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
CROUZET, 81330, RAYSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROS YVES

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Finances de CROS YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROS YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CROS YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81330 RAYSSACSiègeFermé

    403 559 495 00011 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 702B

Documents juridiques de CROS YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CROS YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROS YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROS YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROS YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CROS YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROS YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur CROS YVES

Quel est le numéro SIREN de CROS YVES ?

Le numéro SIREN de CROS YVES est 403 559 495. Le SIRET de son siège social est 403 559 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403559495.

Où se situe le siège social de CROS YVES ?

Le siège social de CROS YVES est situé Crouzet, 81330 Rayssac.

CROS YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CROS YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROS YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROS YVES.

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