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CROSA PASCALE

Active
Siren950 959 940Entrepreneur individuel90400 DanjoutinCréée le 18 avril 20231
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

CROSA PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 959 940. Son siège social est situé 6 rue de la Coursiere, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de CROSA PASCALE

Dénomination
CROSA PASCALE
SIREN
950 959 940
SIRET (siège)
950 959 940 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28950959940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 959 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9601B
Date de création
18 avril 2023
Effectif
1
Siège social
6 RUE DE LA COURSIERE, 90400, Danjoutin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CROSA PASCALE

Service ménage et blanchisserie

Finances de CROSA PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROSA PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CROSA PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90400 DanjoutinSiègeActif

    950 959 940 00020 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 9601B

  • 90000 BelfortFermé

    950 959 940 00012 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 9601B

Documents juridiques de CROSA PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CROSA PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROSA PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROSA PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROSA PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CROSA PASCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROSA PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROSA PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur CROSA PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CROSA PASCALE ?

Le numéro SIREN de CROSA PASCALE est 950 959 940. Le SIRET de son siège social est 950 959 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28950959940.

Où se situe le siège social de CROSA PASCALE ?

Le siège social de CROSA PASCALE est situé 6 rue de la Coursiere, 90400 Danjoutin.

CROSA PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CROSA PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROSA PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROSA PASCALE.

Combien de salariés compte CROSA PASCALE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CROSA PASCALE emploie 1 salarié.

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