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CROSET

Active
Siren441 688 348549974570 GroisyCréée le 23 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

CROSET est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 688 348. Son siège social est situé 107 rue du Plot, 74570 Groisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z. Elle est dirigée par MARCEL CROSET, gérant.

Fiche d'identité de CROSET

Dénomination
CROSET
SIREN
441 688 348
SIRET (siège)
441 688 348 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48441688348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 688 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
5499
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
23 avril 2002
Siège social
107 RUE DU PLOT, 74570, Groisy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CROSET

Toutes activités de travaux agricoles, de fauchage de bords d'accotements, comprenant le débroussaillage et l'élagage, le petit bucheronnage et le petit broyage. La vente de bois de chauffage et de fourrage, ainsi que la vente de plaquette. La ferronnerie, la mécanique. Le déneigement. Le déchiquetage de bois.

Finances de CROSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROSET

MC

MARCEL CROSET

Gérant

JC

JULIEN CROSET

Gérant

JC

JACQUES CROSET

Gérant

Établissements de CROSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74570 GroisySiègeActif

    441 688 348 00024 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 0220Z

  • 74570 GroisyFermé

    441 688 348 00016 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CROSET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CROSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROSET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROSET

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CROSET Jacques nom d'usage : CROSET devient gérant.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Marchés publics de CROSET

11 marchés publics ont été notifiés à CROSET et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,8 M€.

  • VIABILITE HIVERNALE - LOT 2

    COMMUNE DE VILLAZ (MAIRIE) · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 mois

    45,0 k€Services

  • VIABILITE HIVERNALE - LOT 2

    COMMUNE DE VILLAZ (MAIRIE) · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 mois

    45,0 k€Services

  • VIABILITE HIVERNALE - LOT 2

    COMMUNE DE VILLAZ (MAIRIE) · notifié le 14 novembre 2023 · Procédure adaptée · 4 mois

    45,0 k€Services

  • 2023004 - LOT 3 - SECTEUR EST

    COMMUNE DE GROISY (MAIRIE) · notifié le 10 novembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    70,5 k€Services

  • 2023004 - LOT 3 - SECTEUR EST

    COMMUNE DE GROISY (MAIRIE) · notifié le 10 novembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    70,5 k€Services

  • 2023004 - LOT 2 - SECTEUR SUD

    COMMUNE DE GROISY (MAIRIE) · notifié le 10 novembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    70,5 k€Services

  • 2023004 - LOT 2 - SECTEUR SUD

    COMMUNE DE GROISY (MAIRIE) · notifié le 10 novembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    70,5 k€Services

  • Viabilité hivernale et déneigement des routes départementales des arrondissements d’Annecy, Bonneville, Saint Julien en Genevois et Thonon-les-Bains.

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 11 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    1,1 M€Services

  • FAUCHAGE ET ELAGAGE DES ABORDS DE VOIRIE ET PROPRIETES COMMUNALES

    COMMUNE DE GROISY (MAIRIE) · notifié le 25 mars 2021 · Procédure adaptée · 34 mois

    105 k€Services

  • VIABILITE HIVERNALE SUR LA VOIRIE COMMUNALE - LOT 3 (EST)

    COMMUNE DE GROISY (MAIRIE) · notifié le 13 octobre 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    70,5 k€Services

  • VIABILITE HIVERNALE SUR LA VOIRIE COMMUNALE - LOT 2 (SUD)

    COMMUNE DE GROISY (MAIRIE) · notifié le 13 octobre 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    70,5 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CROSET

Quel est le numéro SIREN de CROSET ?

Le numéro SIREN de CROSET est 441 688 348. Le SIRET de son siège social est 441 688 348 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441688348.

Qui dirige CROSET ?

CROSET est dirigée par MARCEL CROSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CROSET ?

Le siège social de CROSET est situé 107 rue du Plot, 74570 Groisy.

CROSET est-elle toujours en activité ?

Oui, CROSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROSET.

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