CROSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 332 144, CROSET est une SARL créée le 10 mai 2022. Elle est domiciliée 6 av Maurice Martin, 40200 Mimizan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4782Z. Elle est dirigée par JEROME CROSET, gérant.
Fiche d'identité de CROSET
INSEE- Dénomination
- CROSET
- SIREN
- 913 332 144
- SIRET (siège)
- 913 332 144 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02913332144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 332 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4782Z
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- 6 AV MAURICE MARTIN, 40200, MIMIZAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CROSET
Commerce de détail de vêtements prêt à porter, chaussures et accessoires en magasin spécialisé et vente ambulante sur marché
Finances de CROSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROSET
INSEEÉtablissements de CROSET
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 40200 MIMIZANSiègeActif
913 332 144 00017 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 4782Z
- 33000 BordeauxActif
913 332 144 00025 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4771Z
- 40200 MimizanActif
913 332 144 00033 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 4778C
Documents juridiques de CROSET
INPIComptes annuels de CROSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROSET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 22 octobre 2024 · N° 17/10826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/18309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-19.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 juillet 2018 · N° 16/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 18/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2017 · N° 15/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 13 mars 2012 · N° 11/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 décembre 2011 · N° 11/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-12.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROSET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2022-04-29
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur CROSET
Quel est le numéro SIREN de CROSET ?
Le numéro SIREN de CROSET est 913 332 144. Le SIRET de son siège social est 913 332 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02913332144.
Qui dirige CROSET ?
CROSET est dirigée par JEROME CROSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROSET ?
Le siège social de CROSET est situé 6 av Maurice Martin, 40200 Mimizan.
CROSET est-elle toujours en activité ?
Oui, CROSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROSET.
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