CROSS SRL
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CROSS SRL est une société étrangère immatriculée le 9 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 543 076. Elle est domiciliée 53 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de CROSS SRL
INSEE- Dénomination
- CROSS SRL
- SIREN
- 388 543 076
- SIRET (siège)
- 388 543 076 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28388543076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 543 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 09 septembre 1992
- Siège social
- 53 RUE JULES GUESDE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CROSS SRL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROSS SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CROSS SRL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé
388 543 076 00029 · ouvert le 09 septembre 1992 · NAF 602M
- 043 CIRCUMVALATIUNIIActif
388 543 076 00011 · NAF 4941A
Documents juridiques de CROSS SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CROSS SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROSS SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROSS SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROSS SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROSS SRL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01399
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00942
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00735
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00187
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00011
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025R00398
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05893
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Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01055
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026015821
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04050
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07570
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03580
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001746
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03892
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08860
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/13293
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04601
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/03876
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00021
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01416
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50553
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04432
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00328
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01852
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00149
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00261
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00353
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00358
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01492
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09445
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Décision du 02 juin 2025 · N° 23/08335
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025038414
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F02563
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006684
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/14074
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03463
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024P03161
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02533
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/09977
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01875
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/07293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/09678
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02119
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05659
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02192
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/10912
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/10909
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01516
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/09977
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-24.223
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04993
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01425
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/00033
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01516
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00010
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03070
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/18922
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00013
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/05726
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02062
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/07668
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Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/02345
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/01140
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09905
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00995
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00038
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-19.692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.279
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/11542
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-20.263
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-18.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/08354
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 février 2017 · N° 15/06663
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-10.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-19.029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-19.029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-15.771
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-21.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROSS SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROSS SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1992
Questions fréquentes sur CROSS SRL
Quel est le numéro SIREN de CROSS SRL ?
Le numéro SIREN de CROSS SRL est 388 543 076. Le SIRET de son siège social est 388 543 076 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28388543076.
Où se situe le siège social de CROSS SRL ?
Le siège social de CROSS SRL est situé 53 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret.
CROSS SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, CROSS SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROSS SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROSS SRL.
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